Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)  

La Société BNC PREMIUM, SARL, au capital de 23 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75018) 4 rue Cavalotti, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 488 842 725 et est représentée par Monsieur Benjamin RIOT (ci-après la " Société ”).

La Société commercialise à ses Clients via son Site Internet https://www.youandmeparis.com (toutes extensions confondues) les produits suivants :

  • Tous produits manufacturés, de vins et de spiritueux,
  • Prestation de services, de conseil et d'assistance,
  • Création et organisation d'événements.

BNC Premium se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  Préambule  

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels.

Le client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

  Définitions et Terminologie  

" Client " désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet https://www.youandmeparis.com ;

" Commande " désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

" Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne sur le Site Internet https://www.youandmeparis.com :

" Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

" Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

" Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

" Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.youandmeparis.com ;

" Société " désigne la Société BNC PREMIUM, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

   Article 1 | Produits et services  

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites https://www.youandmeparis.com (toutes extensions confondues),

Les descriptions des produits proposés sur ses sites sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société BNC Premium ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies et illustration n'entrent pas dans le champ contractuel.

La société BNC Premium s'engage à corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

Tous les textes et images présentés sur les sites de la société BNC Premium sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

  Article 2 | Validité des offres de vente  

L'intégralité de la commande sera expédiée par défaut conformément au délai de livraison indiqué sur la fiche produit. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone. Le délai de réapprovisionnement lui sera communiqué et il pourra décider ensuite de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client.

Si le débit du paiement est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est lancée. Ainsi, le compte bancaire du client sera crédité dans les 14 jours selon la loi en vigueur. Un email sera envoyé au client pour le tenir informé du suivi du dossier en plus des informations de suivi dans le compte Client du site https://www.happy-kdo.com .

  Article 3 | Inscription  

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

  Article 4 | Commandes  

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander et Payer”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. https://www.youandmeparis.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://www.youandmeparis.com

   Article 5 | Prix des Produits  

5.1 |  Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

5.2 |  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles, le règlement de ces droits et de sommes ne relèvent pas du ressort de BNC Premium. Ils seront à la charge du client et relèvent entièrement de sa responsabilité, aussi bien en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays ou de sa région. BNC Premium vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5.3 |  BNC Premium se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

5.4 |  Les produits demeurent la propriété de BNC Premium jusqu'au complet paiement du prix. BNC Premium vous rappelle qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés lors de la livraison, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

  Article 6 | Conditions de paiement  

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card.

Seul le service de paiement Paypal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

  Article 7 | Livraison  

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

  • France métropolitaine
  • Corse
  • Outre-Mer
  • Benelux, Belgique, Luxembourg, Suisse

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BNC Premium. Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.

La Société BNC Premium s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, https://www.youandmeparis.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.

Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans un délai de 24 heures, lorsque la commande est passée avant 8h. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de 15 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée. Le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, BNC Premium effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

   Article 7.2 | Page Livraison  

Pour plus de détails concernant les retours, les tarifs et les assurances, consultez la page livraison dédiée à cette adresse : www.youandmeparis.com/content/1-livraison

Le client en acceptant les conditions générales de ventes (CGV) reconnaît avoir consulté cette page de livraison et accepte les termes et les conditions de notre page spécifique concernant la livraison.

   Article 8 | Réclamation  

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de la livraison du Produit.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au client de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison, et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

 A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l'adresse youandmeparis75@gmail.com., une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Cette réclamation devra être formulée dans les trois jours après livraison.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans un délai de 14 jours, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

 Article 9 | Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21,  sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, à condition que le produit n’ait souffert d’aucun dommage et soit dans son emballage d’origine.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : youandmeparis75@gmail.com. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 15 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. En cas de retour produit qui n’est pas dû à un défaut de produit , les frais de livraison offerts se porteront à la charge du client .

Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. En raison du caractère spécifique de certains produits liés aux événements, exemple Jeux Olympique Paris 2024, les produits logotés ou lié à l’événement peuvent être repris et échangé à partir du 1er jour de l’événement qu’à 50% de leurs valeurs.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

        BNC Premium

        95 rue des Martyrs

        75018 Paris

Le client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Le droit de rétractation peut également s'exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

   Article 10 | Modifications 

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

  Article11 | Traitement des données personnelles 

L'enregistrement sur le Site https://www.youandmeparis.com entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : service-client@youandmeparis.com.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

   Article 12 | Partage des données collectées  

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients ne pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable qu’afin d'atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi
  • protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
  • protéger les droits de propriété de la Société.

   Article 13 | Protection des données 

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 Article 14 | Cookies 

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

   Article 15 | Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site de https://www.youandmeparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BNC Premium. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BNC Premium.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

   Article 16 | Clause attributive de compétence 

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 Article 17 | Acceptation des CGV/CGU 

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
  • les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

   Article 18 | Responsabilité – Litige - Droit Applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de https://www.youandmeparis.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

BNC Premium ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de BNC Premium sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

De plus, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Enfin, la société, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  Article 19 | Coordonnées du médiateur 

Tout litige concernant le site est soumis au droit français et relève de la compétence des tribunaux de Paris.

  Article 20 | Acceptation des conditions générales de ventes et livraison 

En finalisant la commande, le client déclare accepter l’ensemble des conditions générales de ventes et les conditions le livraison décrite dans la page dédiée livraison :